CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent d’une part entre Marion COPPEL (“ Au-Delà du Verre ”), et d’autre part, la personne physique et morale désirant faire appel aux prestations d’Au-Delà du Verre appelé “ le client ”. Elles sont transmises avec le devis pour toute prestation de service et permettent de définir les droits et les obligations d’Au-Delà du Verre et du client.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de signer le devis, et la facture. Le client déclare également être en capacité de contracter et de s’engager.

Les conditions générales de vente peuvent être soumises à des modifications ultérieures. Celles-ci sont applicables à la date de la signature du contrat.

2 – PRESTATIONS

Ateliers de dégustation à domicile :

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (plus de 18 ans)

Toute prestation de services fait l’objet d’un devis envoyé par Marion COPPEL à son client par mail. Celui-ci est effectif d’une durée d’un mois à compter de sa date d’émission. Le montant total du devis est à verser lors de la validation de celui-ci.

Ceci engage donc définitivement les deux parties. Le client devra verser alors le montant indiqué sur le devis et Marion COPPEL s’engage à réaliser les prestations mentionnées sur ce même devis.

Toute prestation de service fait l’objet d’une facture envoyée par Marion COPPEL à son client par mail. Celle-ci est envoyée une fois que le client à réception du règlement de la prestation.

La commande est donc ferme lorsqu’elle est confirmée par la réception de la facture.

Toute prestation supplémentaire ne figurant pas sur le devis remis fera l’objet d’un nouveau devis, et d’une nouvelle facture.

Pour les devis mentionnant un tarif par personne, toute modification du nombre de personne fera l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle facture. A noter qu’un minimum de 6 participants est requis pour maintenir la prestation.

Au-Delà du Verre propose ses prestations dans les départements suivants : Savoie, Haute-Savoie et Isère. En cas de changement de l’adresse convenue au moment de la réservation, si la nouvelle adresse est hors du périmètre d’intervention prévu, Au-Delà du Verre se réserve le droit d’annuler la prestation.

Sont inclus dans la prestation :

• Les éléments listés sur le devis ou la confirmation de réservation

Conditions d’annulation :

• En cas d’annulation de la part d’Au-Delà du Verre, les participants obtiendront le remboursement immédiat des sommes versées.

• La prestation peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu’à 72h à l’avance par le client par téléphone ou par email contact@audeladuverre.com. En dessous de ce délai, 30% du montant total du devis pourra être conservé par Marion COPPEL au titre de frais d’annulation.

3 – PRIX ET PAIEMENT : CONDITIONS ET MODALITES

Tous les prix sont indiqués en euros, TTC.

Le paiement des prestations s’effectue comme tel :

Le règlement complet de la prestation est requis pour réserver.

Le client procédera au paiement par virement bancaire ou par carte bancaire.

3 — IDENTIFICATION

Marion COPPEL

Au-Delà du Verre
Numéro de Siret :  909 704 405 00028

Adresse : 14 IMPASSE DES PRESSOIRS 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

Mail : contact@audeladuverre.com
Téléphone : 07 69 47 54 04

9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Marion COPPEL a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de INTERMUTUELLES ENTREPRISES. Cette police peut être fournie à la simple demande du client.

De plus, Marion COPPEL n’engage aucune responsabilité sur les effets personnels de ses clients.
Enfin, Marion COPPEL ne peut être tenue responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement de la prestation, notamment du fait des conditions météorologiques ou du trafic.
Marion COPPEL ne peut être tenue responsable de la consommation d’alcool de ses clients et de leur conduite au volant.

10 – LITIGES

Marion COPPEL est une entreprise résultant des lois françaises. Tout litige n’ayant pas été résolu à l’amiable entre le prestataire et le client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marion COPPEL a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
– La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Sur le site www.audeladuverre.com, seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à l’inscription pour un atelier, à une demande de devis ou à une communication ciblée consentie par le contact auparavant. Le type de renseignements personnels habituellement recueillis et conservés par Au-Delà du Verre comprend : les nom, prénom, téléphone portable, e-mail, ville et date de naissance du client. Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Nous recueillons ces informations avec votre accord, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos ateliers, ou lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous par le biais du formulaire de contact de la page d’accueil. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Nous ne partageons aucune information avec qui que ce soit sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige.

Au-Delà du Verre s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s’adressant à :
Marion COPPEL – Au-Delà du Verre

14 IMPASSE DES PRESSOIRS

73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
contact@audeladuverre.com